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Conditions générales de ventes - SweeBiz

Conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes

1. Le Site

Philippe Halimi, indépendant en Suisse  dont le siège est situé au 22 rue du Tunnel – 1227 Carouge (GE) en Suisse, propose sur son site Internet accessible à l’adresse https://sweebiz.ch/(ci-après le « Site ») une plateforme de publication de services. Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, d’entrer en relation, dans le but exclusif de vendre et/ou d’acheter des services dématérialisés.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du Site

L’accès au Site est réservé à toute personne se connectant sur https://sweebiz.ch/ (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin. L’acceptation intégrale des présentes Conditions d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “S’inscrire” ou “Devenir prestataire”, celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l’inscription ne pourra pas être validée.

3. Définitions

Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d’Utilisation ont la signification suivante (qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

« Chat » désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer entre eux par le biais de messages.

« Client » désigne un Membre du Site qui achète une prestation de services d’un Vendeur et le rémunère en conséquence.

« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques sur le site etc.) accessible grâce à la combinaison d’une adresse email et d’un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.

« Compte vérifié » est un Compte avec une adresse e-mail validée.

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes Conditions d’Utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.

« Dashboard » désigne la page qui résume les achats, les services et les ventes d’un Membre.

« Membre » désigne un Visiteur qui possède un Compte sur le site et qui est identifié sur celui-ci.

« Mot de Passe » désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d’accéder au Site. Il doit contenir au moins 6 caractères alphanumériques.

« Option » est rattachée à un service et permet de rendre ce service plus complet. Une option peut modifier le tarif et le délai de livraison du service.

« Portefeuille » représente le compte virtuel du Membre sur le Site. Il contient la somme d’argent dont le Membre dispose et qu’il peut dépenser en achetant des services ou alors le retirer via les méthodes de paiement proposées par le Site.

« Pseudonyme » est une suite de 3 caractères minimum et pouvant aller jusqu’à 16 caractères et ne pouvant contenir que des lettres, chiffres, tiret bas. Il désigne le nom choisi par le Membre pour le représenter sur le Site.

« Service » désigne une prestation de service, qu’elle soit professionnelle ou non professionnelle, proposée par un Membre du Site.

« le Site » : désigne le site sweebiz.ch/ et l’indépendant Philippe Halimi, propriétaire du Site.

« Vendeur » est un Membre qui a obtenu le niveau 1.

4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site

4.1. Création et validation d’un Compte

La création de Compte sur le Site est gratuite et limitée aux seules personnes disposant d’une adresse e-mail. Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse e-mail de son choix, un Mot de passe unique et secret et un Pseudonyme dans le formulaire correspondant sur le Site.

Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l’identifiant et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise. À la suite du clic sur le bouton « Enregistrer », son inscription sera finalisée.

4.2. Suppression d’un Compte

Un Membre peut supprimer son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit d’envoyer un email à info@sweebiz.ch avec en objet d’email « Suppression de compte ».

Le Site se réserve également le droit de supprimer définitivement tout Membre ayant contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation.

Dans le cas d’une suppression du Compte par le Site ou le Membre, commentaires, services et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés du Site et ne seront plus visibles. Ses Commandes qui ne sont pas en statut « terminé » seront annulées et les sommes retourneront au client.

Pour des raisons de sécurité, le Site se garde le droit de conserver les informations d’un Membre pendant 6 mois même si elles ne seront plus visibles par les autres Membres.

Les sommes restant au crédit d’un Compte dont la fermeture a été demandée par le Vendeur ou décidée par Sweebiz sont reversées au Vendeur.

Copyright (c) 2020 Philippe Halimi – Sweebiz. Tous droits réservés. numéro de version : 1.0.0 date de dernière mise à jour : 6 décembre 2020